Vodacom : Éxploitation frauduleuse et abusive de la licence 2G. Le Ministère de PTNTIC déplore.

Cette situation a causé un manque à gagner de près de 65 millions $ à l’Etat congolais révèle le ministère en charge du PTNTIC.

En effet, depuis quelques mois le ministre des postes, télécommunications et des nouvelles technologies de l’information et de la communication Emery OKUNDJI déplore le comportement de Vodacom Congo qui brille par la tricherie.

Emery OKUNDJI est déterminé à démanteler les opérateurs économiques véreux dans le secteur de la téléphonie mobile.
Accusé d’avoir exploité frauduleusement pendant plusieurs années la licence 2G de l’Etat congolais, l’opérateur de la téléphonie mobile ne veut surtout pas reconnaître sa mauvaise foi, elle a tenté sans raison fondamentale porter l’affaire devant le conseil d’Etat contre la RDC pour se victimiser. A l’Audience sur la procédure référé-suspension appelée en date du 10 juin 2019, les avocats-conseils du Ministère des PTNTIC ont opposé d’entrée de jeu les moyens d’irrecevabilité relatifs à la prématurité de cette action pour existence des recours gracieux et hiérarchique encore sous examen et à l’absence d’une requête en annulation ou en reformation de l’Arrêté incriminé condition préalable à l’ouverture d’une action en référé-suspension.

«Que ce faisant, il serait inimaginable et même une violation odieuse des dispositions pertinentes de la Loi Organique sur les juridictions de l’ordre administratif que le Juge fasse droit à cette demande de référé-suspension lui soumise par Vodacom Congo.
Disant le bon droit, la seule décision que peut prendre le Juge de référé dans ce dossier est de déclarer l’action irrecevable pour des motifs ci-haut évoqués», soutiennent sans ambages la partie défenderesse.

Au fond de la question, l’opinion retiendra que Vodacom est auteur d’une fraude odieuse qui a causé un manque à gagner de près de 65.000.000 USD à l’Etat congolais.

Profitant de la modification de sa licence portant uniquement sur l’octroi des fréquences additionnelles dans la bande de 1800 MHz, cet opérateur et ses complices ont procédé malicieusement à la prorogation de la durée de sa licence pour 10 ans supplémentaires, une procédure illégale et préjudiciable au Trésor public, martèlent les avocats.

Au nombre des cas de fraude dans le chef de vodacom, on compte les droits éludés lors du changement de contrôle de Vodacom international (de droit sud-africain) qui est devenue totalement la propriété Vodafone (multinationale de droit britannique) et ce, depuis 2012.

Car, l’opinion se souviendra qu’à la suite de ce changement de contrôle, la société Vodacom a même changé de logo, arborant depuis 2017 les couleurs de Vodafone (Rouge et blanc). Cette opération bien que soumise au paiement de la taxe due pour modification de la licence payable au profit du Trésor public (DGRAD). Cette société a donc floué l’Etat congolais pour n’avoir pas déclaré ce changement de contrôle de son capital social.

La société AIRTEL CONGO s’est acquitté doublement de ces droits lorsqu’elle a tour à tour passé du contrôle de CELTEL INTERNATIONAL à ZAIN et de ZAIN à AIRTEL INTERNATIONAL.

«Pourquoi Vodacom devra-t-elle continuer à marcher à l’encontre des intérêts de l’Etat et du peuple congolais ? », s’interrogent certains utilisateurs de ce réseau mobile qui suivent de près l’évolution de cette affaire.

Par ailleurs, pour ne pas payer les droits éludés au détriment du Trésor public à titre de renouvellement de sa licence 2G, la société a saisi le Conseil d’Etat en référé-suspension de l’Arrêté ayant décidé du retrait de la clause de prorogation frauduleuse de la durée de ladite licence. Cette requête de la société Vodacom viole une fois de plus la Loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif en son article 287.

Rédaction
+243990210011

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