Sortie Officielle de l’ouvrage : De la Légitimité du Juge Constitutionnel Congolais : Entre Deux faces ? De Merphy PONGO Aux Éditions Universitaires Européennes

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Depuis L’avènement de la démocratie constitutionnelle en RDC,Le juge constitutionnel congolais devient un artisan majeur de l’État de Droit non seulement qu’il donne contenus et réalités à l’État de Droit en RDC mais aussi il est l’arbitre du jeu démocratique, en protégeant le peuple contre les Aléas de la vie politique à travers le contrôle des actes du pouvoir public et gardien de la constitution. A travers son intervention ,il fait exister deux corps( le corps de représentant d’une et le corps de représenté d’autre part) il fait naitre un mode concurrentiel de la volonté générale, ainsi la loi n’est expression de la volonté générale que lorsqu’elle est déclarée conforme à la constitution par le juge constitutionnel.
En effet, pour permettre au juge constitutionnel congolais d’exercer ses fonctions en toute dignité et indépendance, plusieurs garanties organiques et statutaires ont été misent en place non seulement par la constitution et la loi organique sur l’organisation de la cour constitutionnelle mais aussi le règlement intérieur de la cour constitutionnelle et statut particulier des membres de la cour constitutionnelle.
Malgré, ses garanties organiques et statutaires il se fait que le juge constitutionnel congolais se trouve dans une situation de dépendance envers le pouvoir public, cette situation menace son indépendance et fragilise son oeuvre jurisprudentielle.
La Justice constitutionnelle en RDC se trouve Delors entre Heures et Malheurs et le juge constitutionnel lui même est entre deux faces de janus ,lorsqu’il est saisi pour se prononcer sur les questions qui touchent à la survie de la démocratie et à la vie de la nation il se prononce là où on ne l’attend pas,il se tait là où il est beaucoup attendu,il se déclare compétent là où il ne l’est ,il se déclare incompétent là où il l’est ,il utilise les termes ambiguës pour se protéger contre la censure du pouvoir public et lorsqu’il lui est arrive de prendre de bonnes décisions, ces décisions ne s’appliquent jamais parce qu’elles rencontrent un environnement politique malsain ( c’était le cas avec des gouverneurs réhabilités par la cour constitutionnelle mais elles ont rencontré l’opposition du secrétaire d’un parti politique et plus tard c’est un ministre de l’intérieur qui déclare vacant ces postes et aussi l’affaire Gaston Nginayevuvu qui a été réhabilité par la cour constitutionnelle mais a rencontré l’opposition farouche du président du sénat).
C’est ce comportement qu’on a eu à qualifier de la stratégie d’hésitation.
Le juge constitutionnel congolais bénéficie d’une double légitimité : d’une part une légitimité juridiquement construite et d’autre part une légitimité construite par son oeuvre jurisprudentielle lorsqu’elle celle-ci a l’adhésion massive du peuple.
Ce livre retrace le Périple du juge constitutionnel congolais depuis son installation effective en 2015 jusqu’au moment douloureux de son existence en (2016 et 2017 )caractérisé par des arrêts importants et hautement significatifs qu’il ont eu un impact direct sur l’opinion publique, l’organisation et l’exercice du pouvoir en RDC.

Merphy Pongo

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