Réflexion sur la réforme constitutionnelle : n’est-il pas nécessaire de réduire le nombre des députés nationaux de 500 à 250. Me Pacifique Nkunzi.

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Il est Chercheur en Droit parlementaire

En République Démocratique du Congo ?*

I. *Introduction*

La démocratie congolaise dans sa représentation du peuple exige un débat de fond pour non seulement accroître la qualité de production législative mais aussi la réduction des trains de vie pour orienter ce budget pour d’autres programmes de développement de la RDC.

Il. *Que dit la Constitution ?*

Le pouvoir législatif est exercé par un parlement bicaméral pour voter les lois, contrôler le gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et services publics.

Faut-il être à 500 pour mieux réaliser ces missions ?
Le rapport du suivi citoyen montre que certains députés n’ont assez participé aux travaux parlementaires. Pour mettre fin à leur mandat, il faut une absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session. Par contre, si l’on s’absente en dehors de cette fourchette constitutionnelle , on demeure toujours dans sa fonction et avantages parlementaires. Ce que nous trouvons discutable.

Tenez!

III. *Analyse comparée*

1. *Inde*
– *1 , 5 milliards* d’habitants mais seulement avec *545* élus dans la chambre du peuple. Ils ont 900 millions d’électeurs et 1 millions des bureaux de vote.

2. *USA*
– 329 millions d’habitants
– 300 députés de la chambre de représentants

3. *Nigeria*

– 187 millions d’habitants
– 360 Députés Nationaux

4. *Ethiopie*

– 101,8 millions d’habitants
– 500 Députés Nationaux

5. *Egypte*

– 93 millions d’habitants
– 596 Députés Nationaux

6. *Algérie*
– 462 élus pour siéger dans l’Assemblée populaire Nationale ( APN)
– Pour une population de 41, 32 millions.

7. *RDC*

Est donc le premier pays francophone peuplé en Afrique avec +- 80 millions d’habitants et vient après l’Éthiopie et l’Égypte,le Nigeria et l’Égypte.
Mais ces trois pays ont une indice élevée sur le plan de la croissance économique.

Ce qui nous pousse de croire, que pour réduire le budget attaché dans la gestion des institutions, il ya lieu de lancer un débat citoyen sur l’importance de garder 500 députés nationaux ou le réduire sensiblement car le laisser ainsi , aucune étude à ce jour prouve que tous participent activement, efficacement aux travaux parlementaires.

La RDC peut aussi imaginer d’autres modèles des structures qui ont réussi ailleurs et le confronter à son histoire et son contexte politique et social pour mieux résoudre les problèmes de justice sociale actuelle.

Rédaction
+243990210011

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