RDC-ITURI : motion de défiance contre Jean Bamanisa, “une cabale et un règlement de compte”. Félix Tshisekedi tranche en faveur de la paix.

Après une série des motions de défiance dans les provinces en terme de règlement de compte : Félix Tshisekedi invite les parties prenantes à privilégier le dialogue et la paix sociale.

En effet, legrandcongo dans sa rubrique réflexion, s’est penché sur les conflits constatés dans les provinces entre gouverneurs et présidents des assemblées provinciales.

Il révèle d’emblée, les vices de procédure dans la démarche des Assemblées Provinciales. Cas de la province de l’Ituri.

I. DU NON RESPECT DES ETAPES PRÉALABLES, Cas de l’Ituri:

I.1. Sur le plan Politique :

“De l’inopportunité politique d’une motion ”

Une initiative aussi importante appelle les concertations préalables des forces politiques en présence, notamment les groupes parlementaires qui, froidement procèdent à l’analyse de son opportunité politique suivant des lignes politiques bien définies par les camps politiques au niveau national.

Ce qui n’a pas été le cas pour la motion sous examen.

Au-delà de ce qui précède, la Conférence des Présidents constitue l’instance politique la plus haute pour apprécier l’opportunité politique d’une motion contre un Gouverneur de Province.

I.2. Sur le plan Juridique :

A. Des étapes préalables non-respectées
Avant d’aboutir à une motion qui constitue l’étape ultime dans l’échelon des moyens de contrôle, il est impérieux et judicieux de commencer par d’autres mécanismes de contrôle tels que ceux prévus par l’article 39 de la Loi 08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, qui cite la question orale ou écrite avec ou sans débat non suivi de vote, la question d’actualité, l’interpellation, la commission d’enquête, l’audition par les commissions.

Aucune de ces initiatives préalables n’ont été initiées pour permettre aux élus d’apprécier la pertinence d’une mise en cause de la responsabilité du Chef de l’Exécutif Provincial.

B. De la Violation du Règlement Intérieur
Conforment à l’article 204 du règlement intérieur de l’assemblée, le Gouverneur devrait se présenter devant l’organe délibérant 48 heures après le dépôt de ladite motion.

Ainsi, si décision de délocalisation existe, elle devrait être portée à la connaissance aussi bien aux députés que du Gouverneur invité. Par contre, cette décision n’a pas été portée à la connaissance aussi bien des députés qu’à celle du Gouverneur invité.

Cette manière de procéder a porté atteinte aux droits des députés de participer aussi bien au débat qu’au vote de la motion.

Elle a entamé par ailleurs, le droit du Gouverneur de répondre aux griefs lui rapprochés dans la motion de défiance.

C. De la non-atteinte du quorum
L’article 64 du Règlement d’ordre Intérieur de l’Assemblée Provinciale de l’Ituri prévoit, pour toute séance ayant pour objet le vote d’une motion de défiance contre le Gouverneur de Province, un quorum de deux tiers des députés.

La Province de l’Ituri compte 48 sièges. Les deux tiers de 45 sièges donnent 32 députés.

Pourtant, au cours de la séance ayant statué sur ladite motion, seuls 28 députés ont siégé. Le quorum n’était donc pas atteint pour que l’Assemblée puisse valablement statuer.

Au regard de tout ce qui précède, il s’en suit clairement que la motion de défiance initiée contre le Gouverneur Jean Bamanisa n’est rien de plus qu’une cabale et un règlement de compte concocté de toutes pièces par certains opérateurs économiques de l’Ituri qui ne perçoivent pas d’un bon œil la suspension par ce dernier des exonérations dont bénéficiaient les opérateurs pétroliers au détriment de la Province.

Thierry Kasongo
Rédaction
+243990210011

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