RDC-École de Formation Électorale en Afrique Centrale-Master en Gestion du Cycle Électoral : Pacifique BYUMANINE NKUNZI obtient son diplôme avec grande distinction.

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Mémoire présenté et Défendu avec brio, publiquement en vue de l’obtention du diplôme de Master en Gestion du Cycle Électoral.

Qui est-il ?

Pacifique BYUMANINE NKUNZI est un chercheur en Droit électoral et Parlementaire. Agé de 4O ans, marié et père de 4 enfants, il est né au Sud-Kivu et a obtenu son diplôme de Licence en Droit, option Droit public à l’Université Catholique de Bukavu. Il est en troisième Cycle de l’Université Pédagogique Nationale (UPN) en sciences politiques. Il est aussi de la première promotion en master en Gestion du cycle électoral de l’EFEAC année académique 2017-2018 où il occupa le rôle de chef de Promotion adjoint chargé des travaux.

Détenteur de plusieurs expériences et formations électorales tant au niveau de la Société Civile Congolaise, de la Commission Épiscopale Justice et Paix de la CENCO RDC que de la CENI RDC où il fût Assisant à l’Assemblée Pleniére et délégué de la CENI au Secrétariat Technique Conjoint CENI-Partis Politiques en RDC. Coordonateur Provincial du programme électoral des Confessions Religieuses (ROC-CARTEC) entre 2003 et 2012, il était rapporteur provincial de la Société Civile du Sud-Kivu, 1er Président du Bureau de Coordination de la Société Civile, Ville de Bukavu, Vice-Président du Programme PAGE (Pool Action GENRE et Election). Président Urbain du Programme du Budget Participatif, il est membre de plusieurs réseaux et Associations de la Société civile.

II est facilitateur d’atelier BRIDGE et consultant en GENRE, Gouvernance et Développement Local. Facilitateurs d’ateliers de plusieurs réseaux des femmes, des ONGI et plates formes de la Société Civile électorale. Membre du Comité national du suivi de la mise en œuvre du Plan National GENRE et Election de la CENI, membre du groupe technique de travail à ONU-Femmes d’experts en Education Civique et électorale. Observateur International des élections, Educateur civique électoral, il a passé son stage professionnel à NDI et Specialiste en Election à Counterpart International depuis 2015.

Il remercie le corps académique de l’EFEAC pour la formation de qualité dont nous avons bénéficiée. De manière particulière, ma profonde gratitude s’exprime à l’endroit des professeurs Jean Louis ESAMBO KANGASHE et Pierre Sossou ainsi qu’à Monsieur Dieudonné MIRIMO, qui malgré leurs lourdes responsabilités ont accepté de diriger et d’encadrer ce travail, dans leur rigueur scientifique qui nous a complètement inspiré.

C’est devant des éminents spécialistes et professeurs de l’École Nationale Électorale de la RDC que Pacifique BYUMANINE NKUNZI a défendu son travail, à la satisfaction de l’assistance venue nombreuse.

Le sujet de recherche en master, est une suite de l’atelier organisé conjointement entre Counterpart, EFEAC et la CENI en mars 2018 à l’issu des échanges sur les reformes électorales en RDC. Les propos du Président de la CENI, Corneille NANGAA, étaient d’une inspiration technique et précurseurs des résultats de ce jour.
L’auteur appréhende dans le présent mémoire la qualité de l’intervention de l’Organisme de Gestion des élections dans le contentieux électoral en RDC dans toute sa complexité.

Apprenant à l’École de Formation Électorale en Afrique Centrale.

Les membres du Jury constitué d’une équipe des grands professeurs de la République Démocratique du Congo viennent de donner une grande distinction dans un travail de mémoire qui portait sur la QUALITÉ DE LA CENI DANS LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL EN RDC.

Voici le résumé du Mémoire présenté et Défendu publiquement en vue de l’obtention du diplôme de master en Gestion du cycle électoral.

Pacifique BYUMANINE NKUNZI a fait une démonstration des contradictions qui ressortent dans les articles 33 de la loi organique de la CENI et 74 ter de la loi électorale sur le rôle de la CENI dans le contentieux électoral.

Ces contradictions sur les procédures de saisine et d’échange des pièces ont suscité en nous un goût de recherche pour proposer des réformes.
En effet, l’élément essentiel de la démocratie est la tenue à intervalles périodiques d’élections libres et régulières, permettant l’expression de la volonté du peuple sur le choix du corps législatif et d’autres organes du pouvoir politique au sein de l’État.

Comme le prévoit l’article 21 de la DUDH et 25 du PIDCP, les élections doivent avoir lieu au suffrage universel et égal et au scrutin secret, par des hommes et des femmes sans restriction aucune, dans des conditions qui garantissent la possibilité d’un réel choix au profit des électeurs et dans le respect de l’opinion de ceux-ci. L’utilité de la participation, de la transparence, de la crédibilité, de la vérité, de l’inclusivité, de l’intégrité dans un processus électoral rend facile l’œuvre du juge électoral. L’appui de l’expert en matière de contentieux électoral devient ainsi d’une importance capitale dans la consolidation de la démocratie.

La CENI joue ainsi un rôle très important tant au niveau opérationnel, organisationnel des élections que pendant son intervention devant les Cours et Tribunaux. L’article 33 de la loi organisant la CENI n’est cependant pas explicite sur le régime de l’expert et laisse croire à l’article 74 de la loi électorale que l’on a, à partie au procès électoral. Devant cette difficulté, nous nous sommes posé deux questions. La CENI devrait- elle conserver, comme le veut la loi, le statut d’expert même si, dans les faits, son rôle devant le contentieux électoral n’est pas loin de celui que joue une partie au procès ?

La notion d’expert devant le contentieux électoral diffère-t-elle selon qu’on est devant une juridiction traditionnelle ou qu’on est devant un contentieux électoral ? Notre mémoire, a analysé ces questions qui sont parfois source d’instabilité sociopolitique et juridique dans le processus de consolidation de la démocratie en RDC, et à esquisser des solutions y afférentes.
L’originalité du travail s’inscrit dans une triple démarche : D’abord, l’étude aborde l’inadéquation entre l’article 33 de la loi organique de la CENI, qui pose le fondement légal d’intervention de la CENI devant les juridictions en tant que simple expert, et les articles 74 ter et suivant de la loi électorale qui, en revanche, reconnaissent implicitement à la CENI le droit de se présenter comme partie aux procès électoral.

Ensuite, l’étude analyse toutes les approches différentielles de l’expert comprises dans le droit judiciaire et électoral congolais. Enfin, l’étude propose une série de réformes à inscrire dans la loi électorale de la RDC. L’Organisme de Gestion des Élections : Expert ou partie au contentieux électoral congolais ?
L’expertise apparaît comme un moyen qui intervient pour éclairer davantage les faits présentés par les parties. Ces éclairages d’experts peuvent échapper aux juges qui ne sont pas nécessairement du domaine. La CENI a pour mission de contribuer à l’accroissement de la preuve en répondant aux questions de la Cour lorsqu’il s’avère nécessaire pour obtenir de l’éclairage. Les procès-verbaux des votes et des résultats qu’elle joigne au dossier contribuent à la manifestation de la vérité dans le procès électoral. Tout en reconnaissant que, la CENI s’acquitte de ce rôle d’éclairer la Cour, on ne peut se priver de se demander si les approches utilisées par la CENI dans l’accomplissement de cette mission correspondent aux approches d’un expert au sens juridique du terme ?

L’expert en Droit judiciaire Belge :
L’expert peut toujours refuser sa mission ; l’expert détermine lui-même le montant de ses honoraires ; le juge n’est jamais tenu de suivre l’opinion de l’expert et les experts procèdent à leur mission sous le contrôle du juge.

En droit judiciaire congolais :

1. L’initiative de l’autorité judiciaire de désignation est différente en droit pénal et en droit électoral :Art 33 de la loi sur la CENI et cfr Art 48 du Code de procédure pénale ;
2. L’expert en matière judiciaire prête serment, l’expert CENI en revanche en est totalement exempté en matière de contentieux électoral ;
3. L’expert en matière judiciaire peut jouir du caractère permanent tandis que le juge n’invite la CENI que de manière occasionnelle pendant les opérations électorales lors du contentieux électoral ;
4. En matière de contentieux électoral, la CENI est invitée à titre d’expert, tandis qu’en matière judiciaire une injonction est donnée à l’expert sous peine de sanction à prêter serment, ce qui n’est pas d’obligation à la CENI de la République Démocratique du Congo.
5. La Procédure du choix ou de saisine de l’expert diffère en Droit Judiciaire qu’en matière de contentieux électoral. (Art 39 et suivant du Code de procédure civile)
6. Le serment des membres de la CENI est-il de la même nature que celui qu’un expert prête par devant le juge lors d’une procédure judiciaire ou du contentieux électoral. Il n’en pas question.
7. Le rôle de l’expert en matière civile bénéficie d’une dose de neutralité et d’impartialité, tandis que l’expert de la CENI en matière de contentieux électoral apparait comme une partie défenderesse de la décision prise par l’Assemblée Pleniére.
8. Les parties développent leurs moyens, prennent positions et les défendent devant le juge, y compris la CENI. Ce qu’un expert ne peut pas faire au regard de la doctrine évoquée ci-haut
9. La Problématique de rémunération des experts face aux textes légaux et règlementaires de la République Démocratique du Congo. La CENI n’en fait pas partie lors des procédures de contentieux électoraux et pourtant comparaît en expert.

10. En matière civile, l’expert peut tenter de concilier les parties. En cas de conciliation, celle-ci est constatée et précisée par un procès-verbal signé par les parties et par l’expert. L’expert dépose le procès-verbal de conciliation au greffe de la juridiction ayant ordonné l’expertise
Face à cette complexité, 5 scenarios sont possibles :
1. L’expertise de la CENI fait objet d’une contestation pouvant nécessiter une contre-expertise ,
2. Le Législateur congolais fixe le régime de l’intervention de l’expert tel que prévue à l’article 33 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI,
3. Le législateur congolais fixe le régime de l’intervention de l’O.G.E comme véritable partie au procès électoral,
4. Le législateur congolais donne à l’O.G.E-coups le pouvoir organisateur et juge du contentieux électoral comme en HAITI
5. Le législateur congolais fait recours à une autre expertise externe en dehors de l’O.G.E, pour éclairer les juridictions compétentes chaque fois que c’est nécessaire. L’O.G.E restant ainsi une institution qui ne fournit que des actes et décisions prises. J’ai opté pour le deuxième scénario pour l’instant.

Les résultats de nos recherches menées suivant les méthodes et techniques appropriées, démontrent sans élasticité que, les agissements et pratiques de la CENI devant les Cours en matière du contentieux électoral méritent un encadrement. Ils viennent en procès contre les demandeurs et se transforment en défendeur contraire au prescrit de l’article 33 de la loi organique de la CENI. Ensuite, j’ai démontré que la CENI agit comme partie au procès électoral contrairement à l’article 33, j’ai démontré que le rôle de l’expert dans le contentieux électoral est différant de l’expert en Droit judiciaire, j’ai démontré que la CENI fait un grand apport dans le contentieux électoral, mais il faut que la loi électorale et la loi l’organisant précise les modalités de saisine et le régime de l’expert. Une délimitation claire des rôles respectifs de la CENI et de la partie demanderesse qui se voit lésée de la décision prise par cette dernière est nécessaire. Le facteur humain est déterminant dans la pratique qu’il faut améliorer.
Les délégués devraient prêter serment en tant qu’expert. Que la CENI reste dans son état actuel, et ce, conformément à l’article 33 de la loi l’organisant, mais que les articles 74 et suivant de la loi électorale soient modifiées et conforme au prescrit du caractère de l’expert. Le greffier ne devrait pas signifier la CENI comme les autres parties au procès. Le budget de rémunération des experts devrait être de l’apanage du budget global de la justice électorale. Les experts de la CENI devraient se limiter à fournir les éléments techniques sans se prononcer sur les prétentions des parties au procès encore moins à défendre sa cause, donc sa décision prise.
Les animateurs des Juridictions devraient se limiter à poser des questions techniques seulement ou leurs questions ne devraient pas s’orienter vers la décision prise par la CENI. « Par exemple, Comment vous avez calculé le seuil et non est ce que celui-ci a atteint le seuil » . Que les dossiers de parties demanderesse qui citent la CENI à comparaître soient écartés de la Cour. La mise en place de 171 technocrates maitrisant les questions électorales dont une personne par circonscription électorale sur l’ensemble du territoire, qui seraient l’œil et l’oreille des magistrats pendant les opérations électorales. Qu’à l’issue du scrutin soient capable de constituer un dossier sur la régularité du scrutin et sa sincérité et faire rapport aux Cours et Tribunaux. Le besoin du recours à l’expertise serait moindre si des telles options étaient un jour levées.
C’est ici l e plaidoyer de la mise en place des conseillers référendaires. « Il est créé au sein de la Cour un corps de conseillers référendaires placé sous l’autorité du Président. Le nombre de Conseillers référendaires ne peut dépasser soixante. » Les Conseillers référendaires assistent la Cour dans l’étude et la préparation technique des dossiers dont elle est saisie. Art 20 et suivant de Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle .Et en fin, une délimitation claire des rôles respectifs de la CENI et de la partie demanderesse qui se voit lésée de la décision prise par cette dernière est nécessaire.

Thierry Kasongo
Rédaction
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