RDC : Aubin Minaku devrait savoir des nuances trouvées dans la constitution. IMPORTANT

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La Constitution telle que révisée en 2011, a détaché le Parquet du Pouvoir judiciaire au sens fonctionnel, en sa mission de dire le droit!. Mais les lois qui organisent le fonctionnement de ce Pouvoir, n’ont jamais été réadaptées à cette volonté du Constituant. D’où la nécessité de les conformer à la Constitution. (Texte mediaplus)

Au fond, le Parquet applique la politique criminelle de la Nation. Celui qui définit cette politique , c’est l’exécutif conformement à l’article 91 de la Constitution

C’est ainsi que dans beaucoup de pays du monde, le Parquet est plus proche de l’exécutif que du Pouvoir judiciaire.

Même en audience, lorsque le tribunal siège, le Ministère public représente l’exécutif, le gouvernement (la République), c’est pour cette raison qu’il est appelé partie au procès.

Il ne fait pas partie du tribunal qui, lui, est neutre et indépendant.

Donc, le Parquet est un organe de l’exécutif! » Tous les procureurs que j’ai connus nous disaient, collègues, nous sommes fonctionnaires de l’exécutif et non membres du Pouvoir judiciaire « , note un magistrat.

C’est cette réalité qui est dans la Constitution, alors que les trois lois comportent une autre réalité, celle qui considère que le Parquet fait partie du Pouvoir judiciaire au sens fonctionnel et non organique.

» Les députés doivent les conformer à la Constitution, sinon, ils ne rendent pas service à la Nation, entant que législateurs, payés par l’État pour ça« , martele-t-il. GK

LGC
+243990210011

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