Maffia dans le secteur foncier : Lumeya met fin à l’occupation anarchique par Vanbrabant de deux concessions à Limeté.

De la parole à l’acte. Le ministre des Affaires Foncières, Lumeya-dhu-Maleghi veut appliquer la loi. Depuis son avènement au ministère des Affaires Foncières,
des preuves de la lutte contre la maffia et le détournement de deniers publics sont bien palpables. Le ministre a, cette fois-ci mis fin à l’occupation anarchique par Vanbrabant de deux concessions, déclarées biens sans maître, situées au numéro 15 de la 15 ème rue Limete.

En effet, face aux manœuvres dilatoires du sujet belge et de son avocat qui prétendent sans qualité, agir au nom, d’une société fictive dénommée Bralloy Inc, Me Lumeya a décidé de remettre l’État congolais dans ses droits. Il est descendu personnellement sur place pour assister à la cérémonie de remise officielle, de deux arrêtés attribuant les deux concessions au nouvel acquéreur, jean Aunge Muhiya.

” Non au banditisme dans le secteur foncier, l’État doit agir avec rigueur “. Dans cette affaire,
Le ministre attendait depuis des mois, les documents ( originaux de certificats d’enregistrement de deux concessions au nom de Bralloy et la procuration spéciale du mandat de la dite société légalisée par notre ambassade à Washington ), Vanbrabant divaguait. Il prenait le temps de ficeler de manière décousue son dossier. Mais, il s’activait surtout à repeindre les murs de son bureau et mettre en précipitation une enseigne « Bralloy Inc » pour justifier son forfait.

D’après le directeur de cabinet du Ministre Lumeya, Zelo Yemweni, la société Bralloy n’a aucun titre et ne s’est jamais conformée à la loi congolaise. Et pourtant, Il est dit à l’article 192 de la loi foncière que
pour toute demande de concession de terrain introduite par une personne morale, parce qu’il s’agit ici du cas d’une personne morale,
il faudrait que la demande comporte les indications suivantes :

– La précision de la dénomination de l’entreprise ou de la société ou
de l’établissement requérant avec indication de la date de l’ordonnance qui lui accorde la personnalité civile. Or, les documents que Brallow Inc a annexés lors de sa demande de renouvellement de titre, ne comportent pas ces éléments. De son côté, Me Assani Emile Ibrahim, avocat-conseil du nouveau propriétaire, Jean Aunge a appelé le ministre des Affaires foncières à poursuivre sur la même lancée et à traquer tous les usurpateurs afin de remettre l’État dans ses droits. Il a, par la même occasion, loué cette politique de mobilisation de recettes de l’État. Le Directeur de cabinet du Ministre a rappelé que le droit congolais reconnaît les biens sans maître ( article 12 de la loi foncière ).
Il ajoute à cette effet une précision : le certificat d’enregistrement a une durée de 25 ans pour les étrangers. Après cette période, il leur est demandé de renouveler le titre. La procédure exige la remise de l’ancien titre avant qu’on établisse, par la suite, un nouveau, en votre nom.  Mais, il faut savoir que le renouvellement n’est pas automatique. Les services du ministère apportent leur appréciation au dossier parce que l’État propriétaire peut ou ne pas les renouveler.

Cependant, dans le cadre de 28 mesures du gouvernement, le Ministre Lumeya prouve sa capacité de renflouer les caisses de l’État surtout que ses assignations se fixent à hauteur de 27 milliards de Franc Congolais. Sur ce, des guichets de banques seront, d’ailleurs, installés bientôt devant les bureaux de circonscriptions foncières pour stoppe la fraude et bien orienter les recettes.

E.EJIBA Muntambwe et Thierry KASONGO

Rédaction
+243990210011

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