Lubumbashi : quatre abus majeurs des droits humains commis en marge de la réunion publique de l’opposition politique. ACAJ & IRDH s’étonnent !

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L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) et l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) ont établi quatre atteintes majeures aux droits de l’Homme commises par les autorités en marge de la réunion publique prévue le 13 octobre 2018 à Lubumbashi par les candidats à l’élection présidentielle du 23 décembre prochain.

Les postulants au nom de l’opposition politique avaient planifié de s’adresser à leurs membres et sympathisants sur les questions qui font l’objet de divergence avec la CENI, principalement : « L’illégalité de l’usage de la machine à voter » et le sort de plus de dix millions d’électeurs sans empreintes digitales ».
 
MISE A RESIDENCE SURVEILLEE ILLEGALE
Monsieur KYUNGU WA KUMWANZA Gabriel, Représentant dans le Grand Katanga du regroupement politique Ensemble pour le changement, qui soutient la candidature de Monsieur KATUMBI CHAPWE Moïse à la présidence de la république, a été mis à résidence surveillée, dans sa propre parcelle du quartier Lac Kipopo, de vendredi 12 octobre, à 23 heures, jusqu’à samedi 13 octobre 2018, à 18 heures 30 minutes. Cette restriction illégale de liberté d’aller et venir a violé l’article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) qui dispose que nul ne peut être arbitrairement arrêté ni détenu, et l’article 17 de la Constitution de la République qui dispose que : La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit… Aussi, l’article 29 de la Constitution ajoute qu’il ne peut être effectué des visites à un domicile que dans les formes et les conditions prévues par la loi.

OBSTRUCTION A LA REUNION PUBLIQUE
Le Maire Ad intérim de la Ville de Lubumbashi, Madame KALOMBO MWEWA Laurianne a illégalement empêché la tenue de la réunion publique de l’opposition politique.

SAISIE ILLEGALE DE L’ECRAN GEANT ET AUTRES MATERIELS ELECTRONIQUES
La Police Nationale Congolaise (PNC) a procédé à la confiscation de l’écran géant préparé pour l’évènement, sans aucune décision de justice. Elle a violé les règles de procédure pénale en matière de saisie des biens non employés à la commission d’une infraction et surtout l’article 34 alinéas 1, 2 et 5 qui dispose que « La propriété privée est sacrée. L’Etat garantit le droit à la propriété individuelle ou collective acquis conformément à la loi ou à la coutume. Nul ne peut être saisi en ses biens qu’en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire compétente.
de la constitution sur la saisie ».
 
TIRS SUR UN CANDIDAT, DES SENATEURS, DEPUTES ET SYMPATHISANTS
Le samedi 13 octobre 2018, vers 14 heures de Lubumbashi, dans la commune de la Kenya, les agents de la police ont ouvert le feu, à balles réelles, en direction du candidat à l’élection présidentielle de décembre 2018, le député FAYULU MADIDI Martin qu’accompagnaient les personnalités importantes.
ACAJ et IRDH condamnent cet acte, qui a gravement mis en danger l’intégrité physique et les vies des personnes précitées et leurs sympathisants. Ce acte a failli plonger la RDC dans un cycle des protestations violentes, voire d’une guerre civile, au cas où une balle avait fauché la vie soit du candidat Martin FAYULU ou d’un des parlementaires qui étaient avec lui.

ACAJ et IRDH rappellent que :
– Le principe sacro-saint de la Police est de ne jamais utiliser les armes à feu, pour maintenir l’ordre public ;
– Les « Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois » exigent à ce que la PNC recourt à la force ou aux armes à feu qu’exceptionnellement dans des situations inévitables ;
– L’usage des armes à feu doit est proportionnel à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre.
 
ACAJ et IRDH recommandent aux parties prenantes au processus électoral, principalement le Front Commun Congolais (FCC) au pouvoir, la CENI, la Coalition des candidats de l’opposition ainsi que la société civile, à se pencher, en toute urgence, sur le fonctionnement de la Commission technique chargée de résoudre les questions politiques liées au processus électoral notamment :
(i) La légalité de la machine à voter ;
(ii) Le nettoyage des dix millions d’électeurs sans empreintes digitales ;
(iii) L’accès équitable de tous les candidats aux medias, services publics et l’Administration de la Territoriale ;
(iv) Le non recours des candidats de FCC aux ressources de l’Etat pour leur campagne électorale; et
(v) La sécurité des candidats, l’exercice et la jouissance à égalité des manifestations publiques ;

Les ONG signataires exhortent l’Auditeur Supérieur militaire de Lubumbashi d’engager des poursuites judiciaires contre les commandants et policiers, qui ont tiré à balles réelles contre le candidat Martin FAYULU, les parlementaires et autres membres de l’opposition dans la commune de Kenya à Lubumbashi le 13 octobre 2018.

Thierry Kasongo
Rédaction
+243990210011

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