L’ONG Human Rights Watch sollicite l’élargissement des sanctions ciblées de l’Union européenne à l’encontre d’officiels congolais

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Lettre au sujet des sanctions ciblées de l’UE à l’égard de la RD Congo Courrier au sujet du renouvellement des sanctions ciblées visant les responsables
d’abus en République démocratique du
Congo.

Objet :Renouvellement des
sanctions ciblées en République
démocratique du Congo

Monsieur le Ministre/Madame la
Ministre,

Nous vous écrivons pour exhorter
votre gouvernement à soutenir le
renouvellement et l’élargissement
des sanctions ciblées de l’Union
européenne à l’encontre d’officiels
de haut rang de la République
démocratique du Congo responsables de la répression violente et d’autres violations graves des droits humains dans le pays. Nous croyons comprendre
qu’une décision au sujet du renouvellement des sanctions contre 16 individus congolais, imposées en décembre 2016 et mai 2017, sera prise lors de la séance du Conseil des Affaires étrangères de l’Union européenne prévue le 11 décembre 2018.

Les sanctions ciblées de l’UE – ainsi
que celles imposées par les États-
Unis et le Conseil de sécurité de
l’ONU, la menace de nouvelles
sanctions contre des collaborateurs
du président congolais Joseph
Kabila et les fortes pressions
exercées par les dirigeants angolais,
sud-africains et d’autres dirigeants
de la région – ont manifestement
joué un rôle crucial pour
convaincre le président Kabila de
s’engager à organiser des élections
pour son successeur. Cette mesure
faisait suite à près de quatre ans de
répression contre ceux s’opposant à
ses tentatives de rester en fonction
au-delà de la limite constitutionnelle de deux mandats en décembre 2016.

Pourtant, moins d’un mois avant les
élections prévues, la répression se
poursuit, les responsables des
exactions commises par le passé
n’ont pas eu a répondre de leurs
actes et l’environnement propice a
la tenue d’elections crédibles est
inexistant.

Parmi les individus visés par les
sanctions de l’UE, nombreux sont
ceux qui n’occupent plus la même
fonction : certains ont été promus à
des postes plus élevés, d’autres ont
été mutés à des postes d’importance
comparable, et d’autres encore
continuent de jouer un rôle dans la
stratégie plus globale de répression,
mais de manière moins officielle,
comme l’indique l’annexe ci-
dessous. Aucun des 16 individus n’a
fait l’objet d’une enquête ni n’a été
traduit en justice pour son
implication présumée dans de graves violations des droits humains. Dans ce contexte, la levée des sanctions signifierait que l’UE tolère l’impunité et encourage purement et simplement les hauts responsables et autres proches de
Kabila à poursuivre leur répression
violente.

De nombreux activistes et leaders
de l’opposition restent préoccupés
par le fait que le vote prévu pour le
23 décembre sera en réalité un
simulacre d’élections dans
lesquelles le candidat soutenu par
Kabila, Emmanuel Ramazani
Shadary – lui-même sanctionné par l’UE.

– sera favorisé de manière injuste.
Outre la répression en cours, ils
évoquent l’indépendance
insuffisante des tribunaux et de la
commission électorale, l’utilisation
d’agents et de ressources de l’État
pour faire campagne en faveur de
Shadary, l’inégalité d’accès aux
médias et des irrégularités dans le
fichier électoral avec
potentiellement pour résultat
jusqu’à six millions d’« électeurs
fantômes », selon un audit de
l’Organisation internationale de la
Francophonie (OIF). Certains
dirigeants de l’opposition ont été
arbitrairement exclus de la liste des
candidats et le gouvernement a
recours à une machine à voter
controversée que beaucoup craignent de voir faciliter la fraude.

Compte-tenu de ces enjeux, il semble que la RD Congo se dirige vers des élections chaotiques, répressives et frauduleuses. Un nouveau report de dernière minute
est aussi à craindre, les responsables électoraux invoquant des contraintes logistiques ou autres. Les deux scénarios pourraient provoquer une montée de violences et d’instabilité aux
conséquences potentiellement
graves dans toute la région. Aucun
des deux scénarios ne résoudrait les
problèmes plus profonds du pays
que sont la mauvaise gouvernance,
l’insécurité généralisée sur une
grande partie du territoire, la corruption à grande échelle et
l’impunité systématique pour les crimes graves.

Un leadership vigoureux et une
pression soutenue de la part de
l’UE, aux côtés d’autres acteurs
régionaux et internationaux, sont
plus nécessaires que jamais. L’UE
devrait insister sur la nécessité de
veiller à ce que tous les Congolais
puissent exercer leurs libertés de
réunion et d’expression pacifiques,
de voter librement, et de garantir la
transparence et la confiance dans
les procédures de vote et de
dépouillement.

La reconduction des sanctions
ciblées de l’UE contre les hauts
responsables congolais impliqués
dans la répression violente de ces
dernières années montrerait que les
réactions contre une telle
répression persisteront jusqu’à ce
que les abus cessent et soient
dûment traités. L’UE devrait
également envisager d’étendre les
sanctions ciblées afin de renforcer
la pression sur Joseph Kabila et
d’autres hauts responsables pour un environnement propice à la tenue
d’élections crédibles.

Au minimum, l’UE devrait faire
pression sur les autorités
congolaises afin qu’elles prennent
les mesures suivantes :

– Les prisonniers politiques et les
activistes détenus devraient être
immédiatement libérés et ceux
en exil autorisés à rentrer chez
eux ;

– Les forces de sécurité et les
services de renseignement
doivent immédiatement mettre
fin aux arrestations arbitraires
d’activistes et d’opposants
politiques, ainsi qu’au recours à
la torture, aux mauvais
traitements et aux disparitions
forcées ;

– Tous les dirigeants politiques et
activistes de la société civile
devraient pouvoir se réunir,
s’organiser, se déplacer et faire
campagne librement ;

– Les médias soutenant
l’opposition devraient être
rouverts ;

– Les forces de sécurité doivent
toujours faire preuve
d’impartialité et ne pas utiliser
de force excessive lors des
rassemblements et
manifestations politiques, ni
s’immiscer dans la campagne et
les élections par des actes d’intimidation ou de violence.

Une pression coordonnée de la part
des États membres de l’UE est
nécessaire de toute urgence pour
que le président Kabila et d’autres
hauts responsables prennent les
mesures nécessaires indiquées ci-
dessus.

L’UE devrait également veiller à ce
que les observateurs indépendants
et les témoins des partis politiques
disposent des ressources nécessaires
pour être pleinement formés,
équipés et déployés dans tout le
pays afin de rendre compte de
manière indépendante des résultats
des élections, des irrégularités et
des allégations de fraude ou de
violence.

Enfin, l’Union européenne devrait
clairement indiquer qu’elle
n’acceptera pas d’élections non
conformes aux normes
internationales, qu’elle
n’approuvera pas un processus
frauduleux et que toute répression
et tout abus de ce type auront de
réelles conséquences.

Je vous prie de bien vouloir trouver
ci-dessous des informations
détaillées sur la récente campagne
de répression du gouvernement et
sur d’autres violations documentées
par Human Rights Watch dans
lesquelles certains hauts
responsables sanctionnés
continuent d’être impliqués.
N’hésitez pas à nous contacter si
vous avez des questions, ou si vous souhaitez vous entretenir avec nous à ce sujet, de manière plus
détaillée.

Veuillez agréer, Monsieur le
Ministre/Madame la Ministre,
l’expression de nos salutations
distinguées.

Bénédicte Jeannerod
Ida Sawyer
Directrice France
Directrice adjointe de la
division Afrique
Human Rights Watch
Human Rights Watch

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