Lever de la mesure portant suspension de la perception de la TVA des sociètés minières. La population craint la modification du code minier.

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Cette mesure ne va pas entraîner la modification du code minier. Les sociètés minières n’étant pas collectrice de la TVA à l’intérieur, les sommes payées à titre de TVA à l’importation doivent leurs être remboursées précise l’Honorable Alain LUBAMBA wa LUBAMBA,
Vice-Ministre honoraire du Budget
et Consultant dans le secteur minier

Cette instruction du ministère des finances à la Direction Générale des Impôts va réduire l’ampleur des demandes de remboursement.

Il est important de noter que tant que le gouvernement ne met pas en place un mécanisme de remboursement conformément à la loi sur la TVA, l’accroissement du stock du crédit TVA portera préjudice à la trésorerie des entreprises minières au cas où la liquidité fait défaut.

Autrement dit, la TVA à l’entrée étant déductible, les sociétés minières devront payer uniquement la différence calculée avec promptitude et le gouvernement devra entre temps payer ce qu’il doit aux miniers pour rentrer dans une situation saine.
Donc, ce repère structurel convenu avec le FMI va nous ramener à la normale et poussera le gouvernement à maximiser ses vraies recettes publiques afin de se doter le moyen de sa politique sans toucher au CODE MINIER révèle Alain LUBAMBA wa LUBAMBA.

C’est l’occasion pour moi d’encourager le gouvernement dans son effort d’une part de maximiser les recettes publiques et, d’autre part d’assurer une gestion transparente des finances publiques à :

1. Accélérer la dématérialisation de l’administration publique par la numérisation de ses services ;

2. Mettre urgemment en place la chaîne des recettes publiques ;

3. Soutenir la Banque Centrale du Congo dans son projet de la mise en marche du switch Monétique national;

4. Imposer le paiement de certaines taxes aux niveaux local et national ainsi qu’autres factures, telles que celles de la SNEL et de la Regideso en monnaie électronique;

5. Mettre en place un système informatisé de collecte de la TVA auprès des marchands et autres.

Thierry Kasongo
Rédaction
+243990210011

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