Le processus électoral en RDC tel qu’il a été élaboré répond à un séquençage
et un chronogramme précis encadré par des dispositions aussi bien constitutionnelles que légales. Ces deux éléments sont aussi une garantie pour des élections inclusives, crédibles et transparentes répondant aux standards internationaux mais aussi aux dispositions constitutionnelles et légales. Il est un fait que l’on doit prendre en considération que lors des dernières élections, il a été intégré de nouvelles innovations notamment l’acquisition définitive des kits d’enrôlement (avec licences et garanties) et les machines à voter.
Malheureusement ces innovations ont été pour beaucoup, à l’origine des contestations remettant en cause tout le processus.
Tout processus commence par la détermination de la structure et de la nature de l’Organisme de Gestion Electorale. Dans le contexte de la RDC, on opte généralement pour une structure mixte alliant la société civile dans sa diversité et les acteurs politiques.
Cette tradition découle des accords de Sun-City de 2002. Il s’agira alors de choisir les animateurs devant la gérer et mener ce processus électoral.
Le choix doit toujours s’accompagner de leur mise en place et de leur accompagnement en privilégiant le démembrement général de la CENI (installation et formation des animateurs dans toutes les structures démembrées).
Questions logistiques
Après leur installation, il sera question de s’intéresser à l’état du matériel général de la CENI. Les différents kits d’enrôlement, les machines à voter, les matériels roulants et autres doivent être audités afin de faire un plan stratégique de la logistique du prochain scrutin. En vue de garantir la transparence, ce processus doit se faire dans le respect de la loi sur la passation des marchés. Toute élection commence par l’établissement de la liste des électeurs.
Pour les dernières élections, un fichier électoral, bien qu’imparfait, avait été établi. Mais, pour certains il est inexistant et pour d’autres, il existe mais reste inexploitable. Sur ce point, un audit est aussi indispensable avant d’entamer le processus d’intégration des nouveaux électeurs majeurs et de procéder au nettoyage. Il est important de souligner que le recours à l’OIF ne suffit pas pour garantir la transparence et le respect des standards internationaux. Si ce fichier est inexploitable, il faudra procéder à l’établissement d’un nouveau, tout en étant attentif sur le fait que ce processus d’enrôlement ne peut être confondu avec celui de l’identification de la population.
Il sied de rappeler que l’identification est de la compétence de l’ONIP, à qui le Gouvernement doit donner des moyens pour remplir sa mission. Si on lie les deux processus alors, on peut être certain que les délais de 2023 ne seront pas respectés.
Au risque de se répéter, la suite du processus électoral c’est-à-dire le recrutement du personnel, la formation, l’acquisition des matériels, la logistique,…doit de se faire dans le respect des règles de passation de marché public.
Sans ces garanties, la mise en œuvre du plan opérationnel du processus électoral sera chaotique et éloignée des standards internationaux mais aussi de ceux liés aux dispositions constitutionnelles et légales, avec des conséquences sur les échéances de 2023 et des contestations prévisibles.
Questions de calendrier
Tenant compte de tout ce qui précède, toute chose restant égale par ailleurs (sans réformes consensuelles et tenant compte du contexte actuel), il se pose le problème de respect de l’échéance de 2023. De plus, il n’est pas abordé ici la question du séquençage des élections locales et de toutes les promesses des hommes au pouvoir d’élargir le corps électoral aux congolais de l’étranger qui peuvent aussi être une raison ne permettant pas la tenue des élections présidentielle, législatives et provinciales de 2023.
Notre analyse entrevoit 3 scénarii à propos du chronogramme électoral :
Le premier scenario est celui d’un processus électoral qui serait parti de 2019 ou 2020, en vue d’éviter le chaos électoral de 2018, comme proposé par le plan de sortie de crise de LAMUKA. Ce scénario n’est pas retenu par nous dans le cadre de cette note, pour des raisons évidentes. Ainsi, aucun chronogramme y afférent n’est proposé ici.
Le deuxième scénario est celui lié à la volonté de glissement, affichée par Monsieur Tshisekedi, et repose sur l’hypothèse d’un calendrier sans réformes consensuelles. Selon ce scénario, le processus partirait du mois de Juin 2021 par la désignation sans consensus, de nouveaux animateurs de la CENI et serait caractérisé par des multiples reports liés à l’absence des ressources financières et la non-tenue des délais. (Premier chronogramme).
Le troisième scénario repose sur un processus qui, après des réformes consensuelles à discuter dans un cadre paritaire au courant du prochain mois. Il repose aussi sur une mobilisation des ressources en temps opportun et des moyens logistiques subséquents et respecterait le délai constitutionnel.
III. Calendrier électoral en perspective d’un glissement pour 2025
Activités
Début
Fin
Nombre
de mois
1. Désignation de nouveaux
animateurs CENI, Démembrement,
recrutement, formation
15 juin 2021
14 mai 2022
11 mois
2. Audits matériels et fichier électoral
15 sept 2021
14 déc. 2021
3 mois
3. Appropriation rapports audits
15 déc. 2021
14 janv. 2022
1 mois
4. Appels d’offres pour mise à jour
fichier et exécution marché
(fabrication, déploiement matériels,
logistique)
15 janv. 2022
14 juin. 2022
6 mois
5. Opération de mise à jour fichier
Electoral
15 juill. 2022
14 déc. 2022
6 mois
5 Bis. Opération de constitution
du nouveau fichier électoral
15 janv. 2023
14 janv. 2025
24 mois
6. Activités connexes liées à l’opération
fichier électoral dont contentieux
des listes électorales
15 dec. 2022
14 mar 2023
5 mois
6 Bis. Activités connexes liées
opération fichier électoral dont
contentieux des listes électorales
16 janv. 2025
15 mai 2025
5 mois
7. Nettoyage fichier électoral
16 mai 2024
17 sept. 2024
4 mois
7 Bis. Nettoyage fichier
16 mai 2025
17 sept. 2025
4 mois
8. Vote et promulgation loi
sur répartition des sièges
18 sept. 2024
17 nov. 2024
2 mois
8. Bis vote et promulgation loi
sur répartition des sièges
18 sept. 2025
17 nov. 2025
2 mois
9. Convocation du corps électeurs
18 nov. 2024
18 nov. 2024
1 jour
9. Bis. Convocation des électeurs
18 nov. 2025
18 nov. 2025
1 jour
10. Jour du scrutin
16 fév. 2025
16 fév. 2025
1 jour
10 Bis. Jour du scrutin
16 fév. 2026
16 fév. 2026
1 jour
IV. Proposition d’un calendrier conforme au délai constitutionnel
Activités
Début
Fin
Nombre de mois
1. Réformes institutionnelles
dans un cadre consensuel
et paritaire (session
parlementaire ordinaire et
extraordinaire)
1ermars 2021
1eraoût 2021
5 mois
2. Désignation et installation
de nouveaux animateurs
CENI, Démembrement,
recrutement, formation
15 juin 2021
14 avril 2022
10 mois
3. Audits matériels et fichier
électoral/ Appels d’offres
15 sept 2021
14 mars 2022
6 mois
4. Opération de mise à jour
fichier électoral (nouveaux
majeurs)
15 mars 2022
14 mars 2023
12 mois
5. Recrutement, formation,
achats et déploiement
matériels électoraux
15 mars 2022
14 déc. 2023
19 mois
6. Nettoyage fichier électoral
15 mars 2023
14 juin 2023
3 mois
7. Vote et promulgation loi sur
répartition des sièges
(session extraordinaire)
15 juin 2023
15 juillet 2023
1 mois
8. Convocation du corps
Electoral
24 sept. 2023
24 sept. 2023
1 jour
9. Jour du scrutin
23 déc. 2023
23 déc. 2023
1 jour
V. Recommandations
1. Les hommes au pouvoir en RDC devraient engager toutes les ressources financières et logistiques nécessaires pour que les élections se déroulent, non seulement dans les délais constitutionnels, mais aussi conformément aux dispositions légales.
Sachant que le Gouvernement congolais ne saura pas financer seul le processus électoral de 2023, il s’avère indispensable de recourir à l’appui financier et technique des partenaires traditionnels extérieurs. Ceci est non seulement un gage de crédibilité du processus électoral, mais aussi une garantie qu’il respectera les standards internationaux.
En outre, il serait important de réfléchir sur le maintien de la Monusco avec modification de son mandat en y intégrant l’assistance technique et logistique au processus électoral. Cette option doit être envisagée sur base d’un consensus de tous les acteurs de la vie socio-politique congolaise.
2. Au niveau sécuritaire, toutes les autorités (nationale, provinciale, locale) devraient s’engager à assurer la sécurité de tous les citoyens. Cela implique le renforcement de la présence et de la capacité des agents de sécurité (aussi bien civils que militaires) pour qu’ils soient suffisamment formés et préparés à arrêter toute tentative d’attaques violentes visant la déstabilisation du processus électoral.
Cette politique de sécurisation devrait s’accompagner d’efforts pour qu’il y ait des mécanismes rapides de lutte contre l’impunité, surtout dans le contexte des violences liées au processus électoral. Les auteurs devraient être arrêtés et que la justice soit rendue rapidement et conformément à la loi.
Une campagne de sensibilisation auprès des partis politiques et/ou regroupements politiques devrait être menée afin de les dissuader de recourir à la violence. Cette campagne doit aussi viser les parties prenantes. D’où la nécessité d’un consensus national préalable autour des élections.
3. Il est impératif que les effets de la pandémie Covid-19 n’impacte pas le processus électoral. Pour se faire, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les dispositions soient prises à temps.
4. S’agissant du processus électoral, il est urgent de le lancer dans les meilleurs délais et d’impulser des reformes électorales visant notamment la Commission nationale électorale indépendante (CENI), la loi électorale et la loi sur les partis politiques dans l’objectif d’arriver à organiser les élections dans les meilleurs délais afin de mettre fin à l’illégitimité du pouvoir et à des effets sociaux sur les populations.
5. Les hommes au pouvoir devraient commencer à engager les réformes institutionnelles pour faciliter la mobilisation des ressources extérieures qui viendront combler le déficit financier relatif à l’organisation des élections pour 2023.
6. La population et la Société civile doivent se mobiliser pour surveiller le respect du calendrier électoral et le processus lui-même ainsi que le chronogramme des activités y afférentes et empêcher ainsi tout glissement.
LGC
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