Haut-Katanga: Jean Claude Kazembe à la disposition de la cour de cassation

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Lors de sa récente session extraordinaire fin août, l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga a invité le gouverneur Jean-Claude Kazembe pour débattre des questions liées à sa gestion . Les élus provinciaux l’ont soupçonné de détournement, corruption et megestion des finances publiques. Une invitation à laquelle le gouverneur Jean-Claude Kazembe réhabilité mais encore à KINSHASA n’a pas daigné répondre.

Katanga: *La mise en accusation*

Cette procédure inconnue du grand public mais pourtant très pertinente et lourde des sanctions. *Le gouverneur Jean-Claude Kazembe en est la première victime*

Définissons cette notion d’abord . En droit, *une mise en accusation est l’acte de procédure pénale qui a pour effet d’envoyer un justiciable devant le tribunal pénal compétent afin qu’il y réponde des actes délictueux qui lui sont imputés.*

Lors de sa récente session extraordinaire fin août, l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga a invité le gouverneur Jean-Claude Kazembe pour débattre des questions liées à sa gestion . Les élus provinciaux l’ont soupçonné de détournement, corruption et megestion des finances publiques. Une invitation à laquelle le gouverneur Jean-Claude Kazembe réhabilité mais encore à KINSHASA n’a pas daigné répondre.

l’Assemblée provinciale a opté pour la mise en accusation pure et simple qui a sa base légale dans *l’article 160 de la LOI N°11/003 DU 25 JUIN 2011 MODIFIANT LA LOI N° 06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE, LÉGISLATIVES, PROVINCIALES, URBAINES,  MUNICIPALES ET LOCALES*

En cas de décès… *de mise en accusation* ou de révocation *du Gouverneur de province* le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire.

Le Gouvernement provincial, sous la direction du Vice-gouverneur expédie les affaires courantes.

*Un nouveau scrutin est organisé dans les trente jours par la Commission électorale nationale indépendante.* La loi est claire . C’est le cas de *Jean-Claude KAZEMBE* et son collègue *Cyprien LOMBOTO* de la province de TSHOPO. C’est partant de cette base légale que la CENI a convoqué les élections dans les deux provinces .

Réhabilité oui *mais une fois mis en accusation, le gouverneur de province n’a plus de choix que de tomber sous l’épée de la justice* . Imperfection d’une loi electorale injuste ? mal confectionnée ? ou conçue en défaveur des gouverneurs ? on ne saura pas trop en juger à ce stade mais toujours est il que la loi est là. Et elle s’applique à tous de la même façon .

*Jean-Claude KAZEMBE MUSONDA est désormais mis à la disposition de la Cour de cassation où il a été traduit par l’assemblée provinciale et bientôt le procureur général de la République et le premier président de la Cour vont se pencher sur son cas*

A lui de préparer ses arguments car sinon , c’est la prison qui l’attend .

Et pendant ce temps, le HAUT-KATANGA aura de Droit son nouveau gouverneur le 26 août…

A suivre… provinciale a opté pour la mise en accusation pure et simple qui a sa base légale dans *l’article 160 de la LOI N°11/003 DU 25 JUIN 2011 MODIFIANT LA LOI N° 06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE, LÉGISLATIVES, PROVINCIALES, URBAINES,  MUNICIPALES ET LOCALES*

En cas de décès… *de mise en accusation* ou de révocation *du Gouverneur de province* le Gouvernement provincial est réputé démissionnaire.

Le Gouvernement provincial, sous la direction du Vice-gouverneur expédie les affaires courantes.

*Un nouveau scrutin est organisé dans les trente jours par la Commission électorale nationale indépendante.* La loi est claire . C’est le cas de *Jean-Claude KAZEMBE* et son collègue *Cyprien LOMBOTO* de la province de TSHOPO. C’est partant de cette base légale que la CENI a convoqué les élections dans les deux provinces .

Réhabilité oui *mais une fois mis en accusation, le gouverneur de province n’a plus de choix que de tomber sous l’épée de la justice* . Imperfection d’une loi électorale injuste ? mal confectionnée ? ou conçue en défaveur des gouverneurs ? on ne saura pas trop en juger à ce stade mais toujours est il que la loi est là. Et elle s’applique à tous de la même façon .

*Jean-Claude KAZEMBE MUSONDA est désormais mis à la disposition de la Cour de cassation où il a été traduit par l’Assemblée provinciale et bientôt le procureur général de la République et le premier président de la Cour vont se pencher sur son cas.

Et pendant ce temps, le HAUT-KATANGA aura Droit à son nouveau gouverneur le 26 août prochain.

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