Bientôt, les fraudeurs du secteur minier seront traqués par un parquet spécialisé. “la RDC perd près de 100 milliards USD chaque année selon Me Constant Mutamba.

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Dans sa tribune Me Constant Mutamba attire l’attention des décideurs politiques :

La fraude minière est un phénomène qui a toujours suscité des débats dans le microcosme politique et économique congolais. Tant d’acteurs en parlent, mais personne n’a l’audace d’évaluer en chiffre ce que perd chaque année l’Etat congolais dans cette pratique et les mesures audacieuses à prendre pour remettre notre Etat dans ses droits.

Les jérémiades constituent le lot quotidien des gouvernants qui observent passivement la montée d’un phénomène qui appauvrit systématiquement l’Etat congolais, dont l’économie dépend en grande partie, du secteur minier. Chaque responsable du secteur se conforte dans sa position et manifeste une opacité déconcertante qui dessert sérieusement l’Etat.

Les chiffres de production minière qui sont souvent déclarés, ne représentent que plus ou moins de 30% de la réalité. Le marché noir en absorbe près de 70%.

Le secteur minier à lui seul peut accroitre par dix le budget de l’Etat congolais, à condition de lutter efficacement contre la fraude minière.

Les causes de la fraude minière sont diverses et les responsabilités restent partagées entre différents acteurs. Loin de nous l’idée de pointer du doigt un seul service ou acteur. D’où, l’intérêt pour nous de problématiser cette question en dégageant le manque à gagner chiffré pour l’Etat congolais et les pistes de solutions envisageables qui permettent de casser ce vieux paradoxe d’un pays riche face à une population très pauvre.

Ainsi, outre le cadre légal, la définition du concept, les acteurs de la fraude minière, la présente étude aborde les mécanismes de la fraude, le manque à gagner de l’Etat, et la conclusion qui comprend les recommandations.

Cadre légal
Les textes légaux et réglementaires suivants abordent expressément ou implicitement la question de la fraude minière en République Démocratique du Congo :

L’article 305 du Code minier définit la fraude minière comme toute exportation ou tentative d’exportation frauduleuse des substances minérales en contravention du régime douanier et des accises prévues par le Code minier et soumise aux pénalités et amandes prévues par la législation douanière et accisienne en la matière.

L’arrêté interministériel n°0719/CAB.MIN/MINES/01/2010 du 20 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Fraude minière, définit la fraude minière comme l’exploitation, la détention, le transport, la commercialisation ou l’exportation des produits en violation du Code minier et de ses mesures d’application, du Code Douanier, du Code des impôts ainsi que des dispositions de la règlementation de change et ce dans le but de se procurer un bénéfice illicite au détriment des intérêts de l’Etat.

Cet arrêté étend de manière non exhaustive la notion de la fraude minière aux faits érigés en infractions par les articles 302, 303, 304 du Code minier.

Nous pensons qu’il y a lieu d’intégrer dans le champ de la fraude minière le vol, le recel, le détournement des substances minérales qui sont des infractions prévues et punies par les articles 300 et 301 du Code minier.

Acteurs de la fraude minière
Nombre d’acteurs nationaux et internationaux participent activement aux transactions illicites des ressources minérales congolaises. Il s’agit principalement de :

Les exploitants artisanaux
Certains exploitants artisanaux qui se livrent à l’extraction et à la concentration des substances minérales, ne déclarent pas auprès des coopératives minières auxquelles ils sont affiliés, les produits issus de leurs activités. Ils préfèrent opérer dans le marché informel qui échappe au contrôle de l’Etat en violation de l’article 116 al.1 du Code minier, qui les obligent à ne vendre leurs produits miniers qu’aux négociants, aux marchés boursiers, aux comptoirs ou aux organismes agréés.

Cette situation qui constitue un véritable manque à gagner, fait perdre à l’Etat congolais des milliards de dollars américains, car environ 70% des substances minérales congolaises sont exploitées artisanalement (20 à 30% pour le cuivre, le cobalt, l’or et le dimant, 90% pour les minerais stannifères).

L’Etat congolais ne maîtrise pas la quantité réelle de l’extraction des minerais issus de l’exploitation artisanale. La quantité qui lui échappe est bien plus importante que celle réellement captée.

4.2. Les négociants et les comptoirs
Certains négociants ne déclarent pas au SAEMAP les substances qu’ils achètent auprès des exploitants artisanaux et, c’est en violation des dispositions du Code minier. Il est des comptoirs qui ne déclarent pas non plus les quantités réelles des substances minérales achetées et vendues.

Les négociants adoptent un comportement frauduleux, préférant vendre leurs produits auprès des comptoirs (entités de traitement) installés dans les pays voisins notamment en Ouganda, en Zambie, au Rwanda. Cette situation est due à la taxation et à l’arbitraire opérés dans le secteur. Le régime des taxes d’exportation des minerais en RDC est très désavantageux par rapport celui des pays voisins[2].

La taxe à l’exportation dont s’acquittent les comptoirs officiels est légèrement élevée. Ceux-ci se plaignent de ne pas pouvoir lutter à armes égales avec les acheteurs installés dans les pays voisins où les exportations sont soumises à une taxe légèrement inférieure. La faible taxation des pays limitrophes favorise aussi la fraude car ils n’ont pas de minerais comme la RDC.

La multiplicité des services, le manque de qualification de la majorité des agents de l’Etat, l’absence d’un outil adéquat de travail, la modicité du salaire des agents qui interviennent dans le contrôle de la production et de l’exportation des minerais, ne permettent pas de dégager avec exactitude les quantités réelles de production. L’absence des comptoirs agréés au niveau de certaines frontières, la persistance de la fraude minière sont aussi des problèmes réels. C’est pourquoi certains pays voisins comme l’Ouganda qui ne possède pas assez de mines d’or, par rapport à celles de Bunia, exporte une importante quantité du métal jaune.

Les sociétés minières
Les produits miniers sont exportés à l’état brut, sans tenir compte de leurs dérivés, les minerais associés. C’est le cas par exemple de l’argent, du germanium, du nobium, etc.

Le CEEC ne prend pas en compte les minerais associés lors de l’évaluation des substances minérales principales. Les opérateurs miniers qui les exportent à l’état brut, les extraient lors de la transformation à l’étranger. L’OCC, la DGDA, le CEEC, la Direction des Mines ignorent la teneur et le tonnage lors des exportations. Pourtant, même les déchets miniers peuvent constituer des gisements exploitables. C’est le cas de la scorie de la Gécamines à Lubumbashi où l’on peut trouver du zinc, du malachite, du cuivre, du cobalt, de l’argent.

Les groupes armés et les forces de sécurité
Les Groupes armés qui opèrent dans la partie Est du pays exploitent et exportent illicitement les ressources minérales au détriment de l’Etat. Les hommes en armes sont des parasites fiscaux du commerce minier sur les sites de production et les voies d’acheminement.

Ils prélèvent des frais sur la production et l’exportation. Ils opèrent dans des zones où il n’existe pas d’autorité de l’Etat.

Les agents des douanes et accises
La destination finale de la taxation opérée par les agents des douanes et accises demeure obscure, arbitraire et parfois illégale. Le régime des taxes d’exportation des minerais en RDC est défavorable aux opérateurs miniers contrairement à celui des pays voisins.

Les agents des douanes n’hésitent pas à s’enrichir illicitement au détriment de l’Etat. Les taxes perçues sont largement inférieures à ce qu’elles auraient dû être. Ce manque à gagner est estimé à plusieurs millions de dollars par an.

4.6. Les sociétés étrangères
Les sociétés étrangères violent non seulement les dispositions pertinentes du Code minier, mais elles enfreignent aussi les dispositions légales et réglementaires organisant le séjour des étrangers en RDC. Elles travaillent en complicité avec quelques nationaux qui les autorisent à exploiter et à exporter illicitement les minerais. Ces milieux d’affaires constituent parfois le trait d’union entre le commerce congolais des minerais et l’économie criminelle internationale.

Mécanismes de lutte contre la fraude minière
La législation minière congolaise telle que reprise au premier point, a créé et organisé certains services et établissements publics chargés du suivi et de la réglementation du secteur minier.

Il s’agit notamment du Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-­précieuses, CEEC en sigle, de l’Office Congolais de Contrôle (OCC), du Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière à petite échelle (SAEMAP), de la Commission Nationale de Lutte contre la Fraude minière (CNLFM)[3].

Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-­précieusesMissions
Créé par le Décret n°09/57 du 03 décembre 2009, le CEEC a pour mission d’expertiser, analyser, évaluer et certifier en République Démocratique du Congo, les substances minérales précieuses, les substances minérales semi-précieuses et pierres de couleur, les métaux précieux et semi-précieux et les métaux rares associés ou non aux métaux majeurs ferreux et non ferreux ainsi que les substances minérales de production artisanale.

Il renferme l’expertise congolaise pour évaluer les flux des matières et monétaires des marchandises soumis aux exportations. Le CEEC fait partie du Processus de Kimberley pour le Diamant, de la CIRGL pour les minerais stannifères, de l’ITOA pour l’Or de production artisanale, de DDI pour l’Initiative du diamant de développement.

Difficultés du processus d’exportation
Dans les provinces de l’ex-Katanga par exemple, le CEEC n’avait pas la mainmise sur le cuivre et le cobalt jusqu’en 2010. Avec un certificat d’origine à l’exportation libellé en français, les pays d’Asie du sud-Ouest avaient éprouvé des difficultés énormes étant donné que les certificats indiquaient Durban ou Dar-Es-Salam comme destinations finales des produits exportés de la RDC. De ces postes de transit, la marchandise prenait la direction des pays de l’Asie du Sud.

La traçabilité était sérieusement compromise en l’absence des agents du CEEC à Dar-Es-Salam et à Durban pour le suivi du reconditionnement des marchandises soumises à la réexportation. Mais curieusement, pour résoudre la difficulté, le CEEC a placé, à Dar-Es-Salam, les agents commerciaux dépendant de l’Ambassade de la RDC en Tanzanie dans le cadre de la lutte contre fraude minière. Le contrôle des marchandises contre la vérification des documents est effectué à l’insu du CEEC et du Congo jusqu’à la mise sur les bateaux des containers à destination de l’Asie du Sud.

Difficultés de certification des marchandises
Suivant l’Arrêté Ministériel sus-évoqué, les camions transportant le cuivre et le cobalt sont facturés par le CEEC à 125 USD en raison de 30 tonnes par camion, au titre de frais d’analyse et de certification. Cette disposition viole la réglementation mondiale fixée à 23 tonnes. Ainsi, aucun camion porteur de 30 tonnes en RDC n’est autorisé à franchir la frontière zambienne avec un chargement supérieur à 23 tonnes. L’excédent de 7 tonnes constitue généralement un autre lot donnant lieu à un certificat distinct.

A partir de Durban et Dar-Es-Salam, les 23 T sorties de Kasumbalesa sont reconditionnés et reparties en deux containers. Les échanges entre le lieu de provenance et de destination des marchandises ne peuvent connaître une interruption et un changement d’emballage sans soupçons de fraude minière. Cette opération qui devrait se faire en RDC, devrait conduire à une nouvelle certification pour la réexportation dont les frais s’élèvent à 100 USD par container. Malheureusement, cet argent est versé à la cellule de lutte contre la fraude en lieu et place du CEEC qui exige le document d’embarquement avec le retour du coupon par le transporteur.

En guise de solution, la Corée avait sollicité l’ouverture officielle des entités de transit à Durban et Dar-Es-Salam pour faciliter la traçabilité du cuivre congolais régulièrement arrêté à la douane coréenne. Un arrangement a été effectué en l’absence de certification pour libérer les marchandises arrêtées. Ainsi, est née la certification en anglais après l’arrestation du cuivre congolais à la douane coréenne pour absence des certificats.

Le certificat d’origine reprend désormais le nom du destinataire final, SAMSUNG dans la plupart des cas, adresse, pays de destination, le port de débarquement.

Analyse des sous-produits
Bien que le CEEC ait obtenu la mission d’analyser les sous-produits contenus dans les métaux majeurs (cuivre et cobalt), l’Etablissement Public, en l’absence de laboratoire d’analyse, vend simplement les certificats d’exportation. Pour justifier cet état de choses, le CEEC argue que les sous-produits représentent une chimère. Pour les experts, les éléments en traces et ultra traces ne sont pas quantifiables pour organiser la certification des sous-produits, il en faut en grandes quantités. Cette situation qui laisse le champ libre aux exportateurs, constitue un manque à gagner pour l’Etat.

La sous-évaluation de diamant
La méthode d’harmonisation des prix est à la base de la sous-évaluation de certaines matières précieuses dont le diamant. L’autorité d’harmonisation créée par le Direction Générale donne des prix en dehors du travail des experts. Elle s’offre la possibilité de déterminer le prix en l’absence des évaluations techniques. Ainsi, était lancée la diminution des valeurs de diamant à partir des valeurs indicatives obtenues par les évaluateurs pour négocier les prix inscrits sur les certificats à l’exportation.

Les statistiques d’évaluation de diamant par les experts ne sont pas archivées. Elles occultent les traces de la sous-évaluation. Curieusement, on remarque l’absence de GEM (diamants de joaillerie) au profit du diamant industriel généralement au coût faible. En déclarant les GEM comme les diamants industriels, le CEEC organise indirectement la fraude minière.

Des difficultés de la production de l’or
L’encadrement de l’or de production artisanale pose d’énormes problèmes contrairement à celui produit en mode industriel. La traçabilité de l’or et du diamant est une opération extrêmement difficile dans le contexte congolais à cause des problèmes structurels.

Contrairement à la filière diamant avec la production retracée à partir des sites d’exploitation, l’or ne connaît pas un canal précis de traçabilité. Les coopératives sont créées en l’absence des exploitants artisanaux. C’est pourquoi, l’Initiative de Traçabilité de l’or de production artisanale, ITOA en sigle, initiative instituée par l’Arrêté ministériel numéro 0918 du 28 octobre 2015 a été lancée pour tenter l’organisation de la chaîne de production à l’exportation.

Commission nationale de lutte contre la fraude minière
Le fonctionnement de la commission a posé des problèmes parce que son coordonnateur est en même temps le DG du CEEC. Au lieu de la collaboration entre les deux structures, il y a par contre une confusion entre la Cellule de lutte contre la fraude et le CEEC. Certains cas de fraude constatés par le CEEC à travers la République sont parfois attribués à tort ou à raison à la Commission de lutte contre la fraude. Les colis confisqués dans le cadre de la lutte contre la fraude sont généralement gérés dans l’opacité la plus totale, obtenant parfois un certificat d’exportation sous d’autres noms ou vendus à d’autres opérateurs économiques.

Depuis l’avènement de la Commission, le diamant congolais a disparu laissant plusieurs questions pendantes. La Commission a-t-elle encouragé un circuit d’exportation frauduleux? Qu’en est-il des statistiques des diamants dans les pays limitrophes, membres du Processus de Kimberley (Angola, Congo Brazza Ville et Centrafrique) ? Les comptoirs de diamant d’autres fois ont-ils délocalisé leurs bureaux dans les pays limitrophes tout en s’approvisionnant à partir de la RDC ?

A ces questions, seule la Commission peut donner des réponses claires en même temps que la destination des colis confisqués aux opérateurs miniers. Malgré la médiatisation des arrestations des fraudeurs, la restitution des colis se passent à l’insu de tous.

La Commission Nationale de lutte contre la fraude minière
La CNLFM est composée de 17 membres issus des institutions et services publics différents.

La Commission éprouve, comme d’autres services publics, d’énormes difficultés de fonctionnement, dues notamment à :

La multiplicité des bandes armées qui sèment l’insécurité dans le secteur minier ;
Le faible déploiement des agents de SAEMAP dans les sites miniers pour contrôler le flux d’extraction des produits miniers.
Et à la quasi-absence des agents de contrôle au niveau des postes frontaliers.
Le manque à gagner de l’Etat dans la fraude minière
Plusieurs études sur la production minière en République Démocratique du Congo ont démontré que l’Etat congolais ne contrôle que 30% de sa production minière. Les 70% restants s’évaporent dans la fraude, qualifiée de marché noir. La fraude minière constitue donc une épine redoutable au pied de l’économie congolaise, nourrie en grande partie par le secteur minier.

Nous allons tenter de dégager des chiffres approximatifs de production réelle, sur la base des données statistiques de l’année 2019.

Les statistiques minières des exportations des minerais congolais en 2019 se présentent comme suit[4] :
or : 33.055,4 Kg
Coltan : 1 256 tonnes
Wolframite : 1 100 T
Cassitérite (étain) : 19.983,5 tonnes,
Cuivre : 1.420.386,3 tonnes
Cobalt : 77.963,7 tonnes
Diamant : 11,76 millions de carats
Zinc: 5 278 tones
Tous ces chiffres déclarés, qui représentent plus ou moins 30% de la production minière réelle, n’intègrent pas les minerais dérivés, qui sont presque estimés en quantités équivalentes aux substances réellement extraites du sous-sol congolais.

La RDC extrait la cassitérite mais exporte et vend l’étain ; elle extrait de l’or, mais ne s’occupe pas de l’argent.

Quelques gisements polymétalliques : cuivre associé à l’argent, au malachite, parfois au cobalt et à l’or. Le diamant industriel associé au quartz, le cobalt associé au cuivre, la montagne de scorie (cuivre, cobalt, germanium, argent, zinc).

Les mêmes entreprises qui exportent les minerais à l’état brut, les transforment à l’étranger et vendent aussi les dérivés.

Aucune statistique n’existe par exemple pour l’or du Katanga. Pourtant, il en existe.

Ces exemples types démontrent à suffisance combien la fraude minière absorbe la quasi-totalité des recettes minières en RDC. Les impôts, taxes, et redevances minières sont donc collectées sur base des chiffres erronés, qui ne reflètent pas la réalité de la production minière.

Si l’on considère les prix des substances minérales sur le marché international par rapport à la quantité réelle de production, l’on peut estimer le manquant à gagner de l’Etat à plus ou moins 100 milliards $ par an.

Conclusion
L’exercice auquel nous nous sommes livrés, nous a permis de démontrer à travers certains postulats, les recettes qui échappent à l’Etat chaque année dans le secteur minier, poumon sur lequel repose l’économie de la RDC.

L’étude sur le contour de la fraude minière, nous a servi à dégager les causes, les conséquences, les acteurs, de ce phénomène qui annihile les efforts de maximisation de nos recettes.

C’est pourquoi nous proposons certaines pistes thérapeutiques dont l’application exige de l’audace de la part des gouvernants.

La solution la plus plausible pour capter ces colossales sommes évaluées en milliards de dollars américains, consiste à interdire toute exportation de nos minerais l’état brut. La transformation doit être la condition sine qua non pour toutes exportations des substances minérales congolaises. Mais il faut de l’électricité pour cette transformation.

Cette solution incitera les multinationales à installer leurs succursales en RDC, avec comme avantages, l’explosion des emplois, la maximisation des recettes, la captation de toute la production des ressources issues des minerais associés, le décuplement de notre budget, qui passerait à plus ou moins 100 milliards de dollars américains, la relance de notre économie, la réduction de la pauvreté etc.

En contrepartie, l’Etat devra assouplir les mesures fiscales et douanières pour inciter davantage les multinationales à s’installer et à transformer localement. Certaines multinationales n’auront pas de choix que de s’y installer, étant donné l’importance de certains de nos minerais stratégiques sur le marché international (fabrication des voitures électriques, fabrication des téléphones, etc.).

En sus, il nous parait indispensable pour l’Etat congolais, de mettre en place le PARQUET MINIER, qui aura pour mission de rechercher et de sanctionner toutes les dérives perpétrées dans le secteur des mines.

En vue d’assurer sa pleine indépendance, à la différence de la CLFM, le PARQUET MINIER, instance technique et judiciaire ne devra pas se constituer des intervenants directs ou indirects du secteur minier. Il veillera à l’application stricte du Code minier, du Règlement minier et des autres arrêtés y afférents.

En sus de cela, nous suggérons à l’Etat de :

Combler le manque à gagner dans la facturation unique de 30 tonnes en lieu et place d’une facture double de 23 tonnes et de 7 tonnes ;
Organiser la traçabilité et la transparence jusqu’à Durban et Dar-Es-Salam pour la certification de réexportation ;
Eviter la régularisation des marchandises sorties à l’insu de la certification du CEEC;
Rendre autonome la Commission de lutte contre la fraude à Dar-Es-Salam sous la couverture de l’Ambassade congolaise en Tanzanie ;
Former les experts congolais aux analyses des produits miniers exploités au Katanga ;
Doter le CEEC d’un laboratoire moderne pour la détection des sous-produits malgré leur présence en ultra traces ;
Organiser les analyses environnementales en tant que laboratoire de l’Etat avec pour finalité de réguler les questions de pollution minière en prélevant des échantillons au niveau des sites miniers. Ce travail effectué par l’administration des mines base ses analyses sur les laboratoires des privés, devenus juges et parties ;
Instituer des Zones d’exploitation artisanale (ZEA) dans toutes les provinces minières ;
Implanter des comptoirs agréés d’achat et de vente au niveau des frontières ;
Revoir à la baisse la taxe à l’exportation des mines ;
Harmoniser la taxe à l’exportation avec certains pays voisins ;
Et renforcement des mécanismes de la CIRGL.
Fait à Kinshasa, le 30 août 2020

LGC RÉDACTION
Thierry Kasongo
+243990210011

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