Assemblée Nationale : Christophe Lutundula exige la réforme du système électoral en RDC. Une proposition de loi déposée au Bureau de Jeanine Mabunda.

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Le système électoral congolais est malade. Il mérite d’être revisiter pour, entre autres, renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la centrale électorale et lutter contre son instrumentalisation. Le député Christophe Lutundula a déposé, ce jeudi 8 août au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 18 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée et complétée par la loi n°13/012 du 19 avril 2013.

De l’économie qu’il a lui-même faite de sa proposition de loi, le député relève la nécessité de préserver le peuple congolais contre les violences électorales récurrentes. Cette réforme est motivée par le souci de renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI et lutter contre son instrumentalisation; rassurer tous les compétiteurs électoraux quant à la transparence du scrutin et leur offrir des chances égales; améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion tant des opérations électorales que des ressources de la CENI; soumettre effectivement la gestion de la CENI à un contrôle interne efficace et à celui du Parlement conformément à la Constitution.

La proposition de loi n°10/13 du 18 juillet 2010 introduite par Christophe Lutundula va apporter des innovations, notamment la désignation à la CENI réservée aux seuls congolais aux compétences éprouvées et véritablement indépendants, représentation à parts égales de trois composantes (majorité, opposition et Société civile); l’interdiction aux membres d’acquérir, à quel que titre que ce soit, directement ou indirectement les biens de la CENI et de participer aux marchés publics la concernant; l’interdiction aux membres de la CENI de participer aux réunions des organisations politiques, sauf dans le cadre de l’exercice de leur mandat et la fixation des rémunérations des membres de la CENI par la Commission paritaire Parlement-Gouvernement.

L’élu du G7 a fait savoir que cette proposition s’inscrit dans la démarche d’éviter la continuité avec l’actuel modèle électoral qui est « marqué d’immoralité et ne peut générer un leadership national de qualité ».

Voici les 5 objectifs de cette réforme proposée par Christophe Lutundala :

1. Renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI et lutter contre l’instrumentalisation politicienne.

2.Rassurer tous les compétiteurs électoraux quant à la transparence du scrutin et leur offrir les chances légales.

3. Améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion dans les opérations électorales ainsi que des ressources de la CENI.

4. Soumettre effectivement la gestion de la CENI à un contrôle interne et efficace et à Celui du Parlement, conformément à la constitution dans son article 100 et à la loi organique portant son organisation et son fonctionnement dans son article 28 et 48.

5. Sauvegarder l’honneur et la dignité des membres de la CENI en leur évitant tout soupçons et toute tentative d’acte contraire à l’éthique de leur fonction.

Dans cette loi, Christophe Lutundula apporte aussi quelques innovations pour la reforme de la CENI, à savoir :

1. Designation à la CENI réservée aux seuls congolais aux compétences éprouvées et véritablement indépendants, à la l’exclusion des membres des organisations politiques ;

2. Interdiction aux membres de participer aux réunions des organisations politiques, sauf dans le cadre de vulgarisation et des textes électoraux et des activités de la CENI ;

3. Désignation du président de la CENI par consensus des trois composantes sur proposition de la société civile, en raison du rôle- clé qu’elle joue aussi bien dans la gestion courante de la CENI que dans la conduite des élections , la consolidation de l’unité nationale et de la paix du pays.

Par ailleurs, le président de l’ADP appelle toutes les forces du changement à s’approprier ces réformes et d’exercer des fortes pressions sur les décideurs institutionnels.

Thierry Kasongo
Rédaction
+243990210011

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