Ass Nat : le projet de budget 2020 déclaré recevable. Nadine Mangabu croit à la volonté d’Ilunga Ilunkamba.

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Le projet de finances de l’exercice 2020 vient d’être déclaré recevable ce mercredi 20 novembre 2019 par la majorité de députés nationaux. Le texte est enfin soumis à l’examen approfondi à la Commission Economique et Financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale.

Cette dernière dispose de 10 jours, soit du jeudi 21 au samedi 30 novembre courant pour parfaire le travail lui confié. Comme prévu, les députés nationaux ont poursuivi ce mercredi 20 novembre 2019, leurs travaux relatifs à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice 2020.

Le Premier ministre a réservé des réponses appropriées aux interventions de 41 députés nationaux, dont 33 de la Majorité et 8 de l’Opposition.

Tous ces orateurs représentaient les 16 groupes parlementaires et les non-inscrits de la basse chambre du Parlement. Enfin, nous avions noté que ce débat, de manière générale, c’était déroulé dans la sérénité avec bien sûr des interventions parfois croisées des deux camps politiques, et ne pouvaient en être autrement, car c’est ce qu’exige la démocratie », a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale dans son mot d’introduction de la séance plénière de ce mercredi 20 novembre 2019.

A Jeanine Mabunda d’ajouter : « Nous avons fait la fierté du peuple que nous représentons dans la mesure où ce débat contradictoire, parfois vivace, permettra au Gouvernement de la République de tirer toutes les conséquences en ce qui concerne la gestion de la chose publique, dont il a la charge ».Signalons qu’à la suite d’une motion d’ordre adoptée par l’assemblée plénière, le bureau a pu mettre fin aux interventions et accordé un délai de 48 heures au Premier ministre en vue de lui permettre de préparer les réponses aux nombreuses et pertinentes préoccupations soulevées par les députés nationaux. Voilà pourquoi, à l’occasion de la séance de ce mercredi, les députés nationaux ont écouté les réponses du Premier ministre à ces différentes observations.Des réponses du Premier ministre Ce mercredi, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a répondu aux différentes préoccupations exprimées lundi dernier par les députés nationaux dans le cadre du débat général sur le projet de budget 2020 estimé à 10 milliards de dollars américains.

S’agissant des éléments de référence du budget de l’État, qui ont fait l’objet des préoccupations notamment des Honorables Inagosi, Djoli, Lokondo, Vuanga, Mondole et Ngoyi Kasanji, le Premier ministre note que le cadrage macroéconomique se fonde sur le comportement de l’économie à moyen terme tel que présenté par le Ministère du Plan. « Ce comportement est perçu en termes d’évolution du taux de croissance, du taux d’inflation, du taux de change et du produit intérieur brut », a-t-il dit.Quant à la conciliation de la pression fiscale de 13,3 % avec le pouvoir d’achat de la population, pour répondre à la question du député national Henri-Thomas Lokondo Yoka, le Premier ministre signale que « cette pression se situe en deçà de la moyenne de l’Afrique subsaharienne estimée à 15 %.

Le Gouvernement a pris des mesures pour la faire passer de près de 9 % à 13 %, sans influer négativement sur le pouvoir d’achat de la population, en préconisant notamment la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ». En ce qui concerne le réalisme du Budget, les députés Lutundula, Likinda, Buanga, Bonane, Ngoy Kasanji et Kabange Numbi ont exprimé des préoccupations quant à la capacité de mobilisation des ressources au regard de l’accroissement du budget proposé dans le projet de loi de finances de l’exercice 2020. Dans ses réponses, le Chef du Gouvernement a rassuré que « les mesures préconisées pour la mobilisation maximale des recettes feront l’objet d’un suivi régulier et rigoureux par votre Gouvernement. Tout incivisme fiscal sera sévèrement sanctionné ».

Pour ce qui est des recettes, la représentation nationale a posé plusieurs questions. Dans ses éléments de réponse le Premier ministre a fait savoir : « Comme vous le savez, les recettes des comptes spéciaux sont issues de certains actes générateurs et sont affectées aux dépenses correspondantes approuvées par le Gouvernement dans le cadre du programme d’action assigné à chaque compte spécial. Il s’agit principalement des recettes attendues du FONER, du FPI, de la RVA, du Fonds de Promotion de l’Education Nationale, du Fonds de Promotion de la Culture, du Fonds Forestier National, du CAMI, du Fonds de Promotion du Tourisme et du Fonds Minier pour les Générations Futures ».

S’agissant des dépenses, plusieurs préoccupations ont été également soulevées, notamment par les députés Tshipama, Inagosi, Bolengetenge, Bintu, Bukasa, Sakata, Kiro et Ndjoli. Lesquelles concernent essentiellement la problématique de la gratuité de l’enseignement primaire ; la non prise en compte des dépenses relatives à l’organisation des élections ; le faible budget alloué à la santé, à l’agriculture, à la pêche et à l’élevage, au tourisme, à la défense et sécurité, à la justice, à l’enseignement supérieur et universitaire ainsi qu’à la recherche scientifique et innovation technologique. Quant à ce, le Premier ministre a répondu que « Conformément à la Constitution, notre pays a poursuivi le processus de mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement de base. Comme toute réforme importante, la gratuité ne pouvait qu’entrainer diverses conséquences sur notre système éducatif. Pour ce faire, le Gouvernement de la République a pris des mesures de réajustement des salaires des enseignants à tous les niveaux concernés. Il a également décidé de la mécanisation des enseignants non payés, de la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles et des bureaux gestionnaires, ainsi que de l’octroi d’une indemnité de transport et de logement aux enseignants des grandes villes.

Nous comptons par ailleurs sur nos partenaires techniques et financiers qui nous ont exprimé leur engagement à nous accompagner dans la réussite de cette réforme ».Concernant la question relative à la non-budgétisation des élections, il rassure que « le Gouvernement a bel et bien inscrit dans les prévisions budgétaires 2020 des crédits spécialement dédiés aux prochaines opérations électorales dans notre pays. Ainsi pour cet exercice, 220 milliards de francs ont été réservés pour l’organisation des élections urbaines, municipales et locales. Quant aux élections de 2023, les crédits y afférents seront inscrits dans les budgets des exercices des années 2021 à 2023 ».Le projet de budget 2020 passeA la suite de ces réponses du Premier ministre, le débat général sur le projet de loi de finances de l’exercice 2020 a été clos. « Le Premier ministre s’est efforcé à fournir des réponses, point par point, à la majorité de questions importantes issues de leurs interventions », a dit Mme Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale, dans son mot de conclusion.

Puis, l’assemblée plénière s’est prononcée quant à sa recevabilité.

A cet égard, à partir du lundi 18 novembre, il nous reste 27 jours pour clôturer la session ordinaire de septembre 2019. Nous sommes donc obligés de répartir ces 27 jours entre les deux chambres afin de travailler dans des conditions de sérénité », a signalé la speakerine de la Chambre basse du Parlement.

Le bureau de l’Assemblée nationale transmettra aussitôt après à la chambre haute, le texte éventuellement voté en première lecture pour examen et adoption en seconde lecture, rassure Jeanine Mabunda.

Thierry Kasongo
Rédaction
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