29 juin 1981, la RDC-Zaïre atravers la loi 81/002 accorde la nationalité congolaise aux Banyarwanda du Kivu.

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Tout commence par la constitution congolaise du 1e août 1964 qui prive les Rwandophones (Congolais d’origine rwandaise, Congolais d’expression rwandaise ou Banyarwanda) “transplantés” du Rwanda en RD Congo de 1930 à 1954.

Toutefois, un décret-loi subséquent datant du 18 septembre 1965 stipulait que les descendants de ces personnes transplantées pouvaient opter pour la nationalité congolaise.

C’est seulement lorsque Mobutu arrive qu’il signera l’ordonnance-loi no 71-020 [du 26 mars 1971] relative aux personnes originaires du “Ruanda-Urundi” [devenus le Rwanda et le Burundi] établies au Congo avant le 30 juin 1960 et qui stipulait : “tous les Rwandophones établis en RD Congo avant 1960 récupèrent leur nationalité” (on l’appelait “Loi Bisengimana”).
Mais ce 29 juin 1981, sous le Président Mobutu, coup de tonnerre : il sera voté la loi no 81-002 qui précisait notamment qu'”est zaïroise toute personne dont un des descendants est membre d’une tribu établie sur le territoire dans ses limites du 1er août 1885″. La plupart des Congolais d’origine rwandaise perdaient ainsi leur nationalité congolaise. Les personnes visées par cette loi étaient essentiellement des Congolais originaires du Nord-Kivu (zone de Masisi, de Goma et de Rutshuru), du Sud-Kivu (zones de Kalehe, de Baraka et d’Uvira) et du Shaba (zone de Moba).

C’est seulement la loi no 04-024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise qui a rétabli tous les rwandophones dans leur droit, précisant notamment dans l’exposé des motifs que “est congolaise d’origine toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo à l’indépendance” [le 30 juin 1960].

Thierry Kasongo
Rédaction
+243990210011

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