lois Minaku et Sakata : La coallition LAMUKA appelle les professionnels de la Justice et l’ensemble du peuple congolais à la plus grande vigilance.

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Dans un communiqué signe ce 23 juin 2020, la coalition Lamuka s’insurge contre la manœuvre de confiscation des pouvoirs des procureurs de la République engagée par les FCC à travers la proposition des lois Minaku et Sikata visant en réalité à récupérer illégitimement et illégalement ceux perdus lors des élections chaotiques de décembre 2018 et à couvrir les délits et crimes perpétrés durant 18 ans.

La coallition LAMUKA appelle les professionnels de la Justice et l’ensemble du peuple congolais à la plus grande vigilance.

Ci-dessous l’intégralité du communiqué de Lamuka.

COMMUNIQUÉ

Les manœuvres d’appropriation privative de la magistrature debout (le Parquet) entamée en janvier 2011, à l’occasion de la révision de l’article 149 de la Constitution, risquent de connaître leur point culminant avec les trois propositions des lois scélérates soumises par les FCC à l’Assemblée nationale.

1- En dépit de la consécration constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, les trois propositions de lois tendent à faire des procureurs de la République des commissaires du
gouvernement, donc des agents du ministre de la justice au mépris de l’indépendance d’action des membres du Parquet ;

2- Suivant la logique de ces trois propositions de lois, le ministre de la justice obtiendrait le pouvoir de nommer, à titre provisoire et sans autres formes de contrôle, les magistrats du Parquet en violation flagrante de l’article 82 de la constitution.

3. Il est donc aisé de comprendre que le ministre de la Justice se substituerait en réalité aux magistrats du Parquet dans la conduite de l’action répressive contre les lois pénales portées par  les différents codes de la République.
Ainsi, le ministre de la justice pourrait décider discrétionnairement d’ordonner des poursuites par le mécanisme d’injonction, de faire arrêter les poursuites enclenchées en prenant appui sur le fallacieux prétexte des mesures conservatoires, en brandissant aux magistrats la menace d’outrage au membre du gouvernement en se fondant sur l’article 136 du code pénal;
4. Ces trois propositions présentent un risque certain non seulement d’intrusion du gouvernement dans l’activité quotidienne du magistrat et de celle du conseil supérieur de la magistrature mais aussi portent en elles un risque certain d’inanition de l’action du ministère public. Ce qui est inacceptable en ce qu’elles portent un coup fatal au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.

5. Cette manœuvre de confiscation des pouvoirs des procureurs de la République engagée par les FCC vise en réalité à récupérer illégitimement et illégalement ceux perdus lors des élections chaotiques de décembre 2018 et à couvrir les délits et crimes perpétrés durant 18 ans ;
C’est pourquoi, face à cette situation, et prenant nos responsabilités devant la nation, LAMUKA :

6. appelle les professionnels de la Justice et l’ensemble du peuple congolais à la plus grande vigilance.

7. met en garde l’Assemblée nationale dans ses manœuvres de vouloir assujettir la Justice du pays par le FCC;

8. appelle le peuple Congolais à se tenir prêt pour le mot d’ordre, comme ce fut le cas en janvier 2015 contre la loi sur le recensement.

Robert KALEMBA

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